11.01.2013

Cécile Duflot dévoile au Figaro les dispositifs de relance de la politique de logement.

LE FIGARO.- Pourquoi le gouvernement va-t-il introduire un nouveau dispositif pour les particuliers investisseurs à la place du Scellier qui disparaît fin 2012?

Cécile DUFLOT. - Pour lutter contre la crise du logement, nous nous sommes fixé comme objectif de construire 500.000 logements par an. C'est très ambitieux et, pour y arriver, nous avons besoin de mobiliser tout le monde: les bailleurs sociaux, les institutionnels (banques, compagnies d'assurances…), les accédants à la propriété mais aussi les particuliers investisseurs. Concernant cette dernière catégorie, nous voulons les orienter vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a manifestement des besoins de logement. Les erreurs du dispositif Scellier ne doivent pas être reproduites: ce dispositif a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés, qui, pour certains, n'ont pas trouvé preneur, ce qui a mis bon nombre d'investisseurs en difficulté.

Quels seront les contours du nouveau dispositif ?

Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans. L'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros. D'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros.

En contrepartie, quelles obligations pèseront sur les investisseurs?

L'objectif est simple: construire des logements accessibles là où c'est nécessaire. Ainsi, notre dispositif bénéficiera à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché. Ils se situeront donc largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier. Concrètement, ces loyers de référence seront déterminés par les services de l'État dans l'immédiat et, très prochainement, grâce aux observatoires des loyers que nous sommes en train de mettre sur pied, agglomération par agglomération. Les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier, afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins. Et s'il n'y a pas besoin de logements dans certaines zones, les particuliers investisseurs ne pourront recourir à notre dispositif. Deuxième point: les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.

Selon vous, combien de logements seront construits grâce à ce dispositif en 2013?

Nous visons la construction de 40.000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année.

Allez-vous relever la taxe sur les logements vacants?

Oui. Nous allons nous inspirer de l'exemple de Lyon, où la mise en place de la taxe a été couronnée de succès et a permis de remettre des logements sur le marché. Le ba­rème sera relevé et cette taxe ­s'appliquera désormais dans toutes les ­agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension, alors qu'actuellement elle se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants.

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